SAS SPORT BREAK

SAS au capital de 42.000 euros

Siège social situé au 300 AV DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES,

n° Siren 830918199 au Rcs Montpellier B 830 918 199

Téléphone : 04 11 95 09 45

N°TVA FR12830918199

Adresse mail de contact : contact@sport-break.fr

SPORT BREAK est spécialisée dans l’organisation d’évènements d’entreprise, dans l’accueil de public dans son complexe de loisirs sportifs, dans la restauration et la vente de boissons, c’est un parc de loisir réunissant plusieurs activités autour du loisir sportif et praticables à partir de l’âge de 3 ans (sauf simulateur de ski et de baseball).

Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre SPORT BREAK et toute personne physique ou morale, (ci-après désignée le « VISITEUR ») qui, après avoir consulté attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, a décidé de procéder et à l’achat de tickets d’entrée ou d’une prestation de service au complexe indoor SPORT BREAK et/ou de produits commercialisés par SPORT BREAK

SPORT BREAK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sous réserve de les transmettre au VISITEUR dans les meilleurs délais.

1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le VISITEUR reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat de tickets d’entrée et/ou de produits et services sur le site , d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.sport-break.fr sur la boutique de réservation en ligne https://sport-break.qweekle.com/shop/sport-break?lang=fr ainsi qu’au sein des locaux de SPORT BREAK,

de l’ensemble des informations précontractuelles listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, notamment : Caractéristiques essentielles des prestations achetées sur le site www.sport-break.fr, sur la boutique de réservation en ligne https://sport-break.qweekle.com/shop/sport-break?lang=fr prix de ces prestations, date et délai de livraison, droit de rétractation et de résiliation, adresse et coordonnées du professionnel, La possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires pour régler les litiges.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

SPORT BREAK est une activité de loisir. Nous proposons à nos clients l’utilisation d’installations ludiques axées autour du sport et des nouvelles technologies, dans le complexe SPORT BREAK.

INDIVIDUELS – ENTREES + ET – DE 10 ANS :

Les clients individuels achètent une prestation comprenant :

Le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du complexe dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans le complexe.

Pendant une durée fixée à l’avance entre SPORT BREAK et le Client. Cette durée est par défaut et a minima de 1 heure et peut être prolongée par tranche de 1 heure à 2 heures supplémentaires.

A un horaire fixé préalablement entre SPORT BREAK et le client : Lors d’un achat sur le site internet, le client fixe le jour et l’horaire de sa session. Lors d’un achat sur place dans le complexe, il lui est indiqué l’horaire auquel il pourra rentrer dans la zone de jeu.

La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder à la prestation ENTREES + ET – DE 10 ANS. Les VISITEURS peuvent se présenter sans avoir réservé. L’entrée dans le complexe n’est alors pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le staff du complexe, en fonction de l’affluence présente. Aussi, la réservation est conseillée, notamment pendant les périodes de forte affluence.

SPORT BREAK garantit en revanche aux VISITEURS ayant réservé leur session ENTREES + ET – DE 10 ANS sur le site https://sport-break.qweekle.com/shop/sport-break?lang=fr l’accès à l’horaire indiqué dans la réservation.

INDIVIDUELS – PRESTATION ANNIVERSAIRE

Les clients individuels achètent une prestation Anniversaire comprenant :

Le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du complexe dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans le complexe.

Pendant une durée fixée à l’avance entre SPORT BREAK et le Client. Cette durée va de 1 heure 30 minutes à 3 heures 30 minutes et peut être prolongée sur devis.

A un horaire variable durant la prestation, convenu entre SPORT BREAK et le client directement sur place. Pour un nombre minimum de participants indiqué dans la prestation choisi

L’organisation d’un gouter pour les participants dont les produits sont fournis soit par SPORT BREAK, soit par le restaurant partenaire FRENCH FLAIR, comme convenu préalablement entre SPORT BREAK et le client, lors de la réservation sur la boutique en ligne : Gâteau d’anniversaire, boissons, bonbons

Des cadeaux fournis par SPORT BREAK pour les participants

Des cartes cadeau permettant l’accès aux activités du complexe SPORT BREAK

3. TARIFICATION

3.1 Les prix visés par les présentes sont consultables sur le site internet de la SAS SPORT BREAK, accessible à l’adresse www.sport-break.fr (le « Site internet ») ainsi qu’à l’adresse https://sport-break.qweekle.com/shop/sport-break?lang=fr (la « boutique de réservation en ligne ») ainsi qu’au sein des locaux de la SAS SPORT BREAK, et sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou en l’absence de réservation, à la date d’achat. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de SAS SPORT BREAK après la date de réservation du VISITEUR dument confirmée par SAS SPORT BREAK conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil du complexe SPORT BREAK ou auprès de tiers avec qui SPORT BREAK a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SAS SPORT BREAK en cas de variation des taxes applicables.

Les tarifs ENTREES + ET – DE 10 ANS, ANNIVERSAIRE, EVENEMENTS sont disponibles en réservation sur le site. Les autres tarifs (ENTREPRISES, GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, ASSOCIATIONS) sont disponibles uniquement à l’accueil du complexe ou par téléphone.

3.2 Tarif Individuel ENTREES + DE 10 ANS : il s’applique au VISITEUR qui s’inscrit isolément

3.3 Tarif individuel ENTREES – DE 10 ANS : il s’applique au VISITEUR âgés de – de 10 ans. Un justificatif pourra être demandé pour appliquer le tarif. A défaut de présentation de ce justificatif, le tarif plus de 10 ans sera appliqué.

3.4 Tarif ANNIVERSAIRE : il est constitué de différents packs (ENFANT, ADO) intégrant différentes prestations assurées par SPORT BREAK. Il s’entend pour un nombre minimum de 4 à 8 participants en fonction du pack.

3.5 TARIF EVENEMENT : il s’entend par personne, et pour un minimum de 8 personnes.

3.6 Tarif ENTRE¨RISES : il s’applique à des VISITEURS Entreprises qui organisent un évènement dans le cadre de séminaires, team building ou événements divers.

3.7 Tarif GROUPE : des tarifs spécifiques sont consentis par SPORT BREAK aux mairies, aux centres de loisirs, aux scolaires et aux encadrants. Les organisateurs bénéficiaires de ces tarifs spéciaux doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple demande. Le tarif groupe comprend : un droit d’entrée et d’accès à l’ensemble des activités du complexe déterminés ; pour une durée fixée à l’avance, à minima d’1 Heure, pouvant être prolongée par tranche d’1 heure ; l’achat de boissons, de snacks et de repas sur devis.

4. PROCESSUS RÉSERVATION EN LIGNE

4.1 Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder au complexe à l’horaire choisi, le VISITEUR doit obligatoirement effectuer une réservation en ligne depuis son compte-client sur le Site.

Le VISITEUR doit effectuer la création de son compte client, en fournissant nom, prénom, adresse email, code postale, mot de passe choisi et numéro de téléphone.

Pour réserver sa session Il doit indiquer :

L’activité choisie (ENTREES + OU – DE 10 ANS, ANNIVERSAIRE, EVENEMENT) ;

Le jour date et heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité ;

Le cas échéant, la durée pendant laquelle il souhaite pratiquer l’activité ; Le nombre de participants âgés de – de 10 ans, le nombre de participants âgés de 10 ans et plus;

Les options supplémentaire choisis (BOISSONS, REPAS, ETC…)

Le VISITEUR a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix total, en fonction des éléments qu’il a indiqués.

Le VISITEUR confirme alors son achat, accepte les conditions générales de vente et procède au paiement par carte bancaire de l’acompte, le reste de la somme due est à payer directement au complexe SPORT BREAK. Le VISITEUR reçoit sur l’adresse électronique indiquée à la création du compte un mail de confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.

4.2 Le jour de l’activité, le VISITEUR se rend au sein du complexe SPORT BREAK. A son arrivée, il présente le mail de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session réservée.

5. BILLETERIE

5.1 SPORT BREAK émet pour son complexe des billets numérotés qui ne peuvent être vendus par des tiers.

5.2 Lorsque SPORT BREAK organise un évènement spécifique, il peut être amené à éditer des tickets d’entrée spécifiques. Ces tickets comportent la date de l’évènement et ne sont valables que pour la date, et l’événement indiqué. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.

6. GROUPES, ANNIVERSAIRE ET PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE

6.1 Toute réservation de groupe, d’ANNIVERSAIRE ou de EVENEMENT précise obligatoirement le nombre de visiteurs (nombre de participants et d’accompagnants), la date et l’heure de la visite, et le cas échéant, les autres prestations (équipements, restauration, boissons) souhaitées.

6.2 Un acompte de réservation de 50% est demandé à la réservation pour les ANNIVERSAIRES et un acompte de réservation de 35 ou 50 euros est demandé pour EVENEMENT. Les modalités de paiement sont détaillées ci-après. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai de 7 jours maximum suivant la réservation.

6.3 Groupes scolaires, mairies, centres de loisir : La facture est établie au terme de la session sur la base du nombre exact de participants et accompagnants et de la durée de l’activité.

6.4 Dans le cas où un groupe se présenterait directement à SPORT BREAK sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Les réservations par le site internet sont réglées directement le jour de l’activité / de l’évènement au complexe SPORT BREAK, l’acompte, lui, est à payer au moment de la réservation par carte bancaire.

7.2 Pour les prestations achetées ou réservées auprès du complexe, la facture est émise le jour de la visite, en fonction du nombre de participants et du type de billet(s) achetés, ainsi que, le cas échéant, de la durée de présence du VISITEUR et des participants au sein de SPORT BREAK, et/ou des produits achetés (boissons, repas, snacks). Les factures définitives émises par SAS SPORT BREAK sont exigibles dès leur date d’émission. Les règlements se font sur place, par espèces, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card), chèques, ou chèques vacances à l’ordre de SPORT BREAK, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au préalable.

7.3 Le paiement des acomptes de réservation (anniversaires, évènements, team building, séminaires d’entreprises, réservations de groupe ) peut être fait par carte bancaire, chèque ou espèces, et par voie postale par chèque adressé au complexe, par téléphone par carte bancaire en VAD (Vente à distance) ou par virement.

7.4 Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé à SAS SPORT BREAK. La facture alors devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.

8. ANNULATION D’UNE PRESTATION

8.1 Réservation en ligne effectuée sur le site internet http://www.sport-break.fr ou https://sport-break.qweekle.com/shop/sport-break?lang=fr

Le VISITEUR ne peut annuler sa réservation.

Le VISITEUR ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par SPORT BREAK entrant dans le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.

Dans le cas où le VISITEUR ne pourrait se rendre au complexe à l’horaire indiqué sur la réservation, il devra prendre contact préalablement à l’horaire réservé avec SPORT BREAK qui lui proposera un nouvel horaire pour accéder au complexe. Dans le cas où le VISITEUR ne se présente pas à l’horaire réservé au complexe et n’a pas prévenu le complexe de son impossibilité de venir, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

8.2 Annulation de réservation de groupe, de team building, de séminaire d’entreprises, d’anniversaire ou de prestation évènementielle.

- En cas d'annulation liée à une fermeture administrative de SPORT BREAK, ou en cas d'annulation de la part du client plus de 3j avant l'événement, l'acompte donnera lieu à un avoir, valable pendant 6 mois.

- En cas d'annulation moins de 10 jours avant, la partie restauration, s'il y en a une, ne sera pas remboursée et ne donnera pas lieu à un avoir.

- En cas d'annulation de la part du client plus de 2j avant la date de l'événement, hors restauration, l'acompte donnera lieu à un avoir valable 6 mois.

- En cas d'annulation de la part du client moins de 48h avant l'événement, 50% de l'acompte sera conservé, et 50% donnera lieu à un avoir valable pendant 6 mois. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

8.3 Annulation avant la fin de la prestation : si un CLIENT souhaitait arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement ne sera effectué.

9. PRODUITS DE BOISSONS ET PRODUITS DE L’ESPACE SNACK/RESTAURATION – TARIFICATION

Tous les prix s’entendent en euros, taxes. S’agissant des produits de l’espace snack/restauration/boissons, les menus qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. Dans ce cas, le VISITEUR est informé de la modification de prix correspondante, le cas échéant.

10. MESURES RELATIVES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS

10.1 Conformément aux décrets n° 2021-1215, 2021-1268 et 2021-1059 modifiants le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’à la Loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que conformément à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022,

10.2 La SAS SPORT BREAK se voit dans l’obligation de restreindre à partir du 24 janvier 2022, et pour une durée indéterminée, l’accès de son complexe aux seuls VISITEURS : - de plus de 12 ans et 2 mois mais moins de 16 ans en date du jour d’accès au complexe, titulaires d’un passe sanitaire valide. - de moins de 12 ans et 2 mois en date du jour d’accès au complexe.

- De plus de 16 ans en date du jour d’accès au complexe, titulaires d’un certificat vaccinal valide.

10.3 La réservation d’une entrée ou d’un évènement étant subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente, aucun remboursement partiel ou complet, ne pourra avoir lieu du fait d’un manquement de pass sanitaire ou de certificat vaccinal d’un VISITEUR.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le VISITEUR n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de SAS SPORT BREAK.

12. FORCE MAJEURE

SAS SPORT BREAK ne pourra être tenu responsable à l’égard du VISITEUR en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, SAS SPORT BREAK peut proposer une autre date de venue sur le site.

13. ASSURANCES

Conformément aux dispositions de l’article L321-1 Code du sport, SAS SPORT BREAK est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ……, contrat numéros ……… Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à SAS SPORT BREAK en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses VISITEURS ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs ou du fait de ses préposés.

14. RESPONSABILITE

14.1 Le VISITEUR atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par SPORT BREAK.

14.2 Toute blessure ou dommage direct ou indirect indépendant de l’action de SAS SPORT BREAK et causé par un VISITEUR engage la responsabilité civile du VISITEUR concerné à l’égard des tiers. A ce titre, chaque VISITEUR atteste sur l’honneur de sa couverture au titre de la responsabilité civile.

14.3 SAS SPORT BREAK n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui ne sont pas causés par la société elle-même.

14.4 SAS SPORT BREAK décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité et le Règlement intérieur.

14.5 Les enfants mineurs évoluent dans le parc sous la responsabilité des adultes les accompagnants. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

14.6 SAS SPORT BREAK ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les VISITEURS, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet.

14.7 SAS SPORT BREAK décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le parking non surveillé qui est mis à la disposition des Visiteurs afin de leur faciliter l’accès au complexe.

14.8 SAS SPORT BREAK apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du complexe SPORT BREAK. Elle décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des équipements dont SAS SPORT BREAK est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage ; de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux VISITEURS du complexe SPORT BREAK.

14.9 En particulier, SAS SPORT BREAK peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des VISITEURS, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le VISITEUR puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

14.10 En raison de la nature des services offerts par SPORT BREAK, le VISITEUR ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.

14.11 S’agissant des produits d’équipement et de l’espace snack/restauration/boissons, tous les produits fournis par SAS SPORT BREAK bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à l’achat immédiat. ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Il est rappelé que pour agir à l’encontre de SAS SPORT BREAK, le VISITEUR bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit s’agissant de la garantie de conformité ou de la découverte du vice, dans le cadre de la garantie des vices cachés.

Afin de faire valoir ses droits, le VISTEUR devra retourner les produits concernés à l’accueil- visiteur du parc ou bien à l’accueil de l’Espace snack/restauration/boissons. SAS SPORT BREAK procèdera alors à l’échange ou au remboursement du/des produits.

15. REGLEMENT INTERIEUR

15.1 VISITEUR accepte et s’engage à pratiquer l’activité raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction SAS SPORT BREAK à demander au VISITEUR de quitter le parc sans aucune indemnité ni remboursement. Dans l’éventualité de tout comportement inadapté à la pratique sportive de loisir – en particulier agressivité verbale ou physique et non-respect des installations ou du matériel – SAS SPORT BREAK se réserve le droit d’exclure le VISITEUR de son complexe et de lui interdire l’accès à ses locaux.

15.2 Le VISITEUR s’engage à accepter le règlement intérieur du complexe SPORT BREAK et à respecter les injonctions de la direction, garant du règlement intérieur. Il reconnait que le complexe est un établissement non-fumeur et s’engage à respecter cette obligation.

15.3 Le VISITEUR s’expose à des poursuites judiciaires dans le cas d’un préjudice subi par SAS SPORT BREAK suite à une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur à l’occasion de l’exercice des activités.

16. RECLAMATIONS

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction de l’établissement / SAS SPORT BREAK –300 AV DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES, dans les quinze (15) jours suivants la visite au complexe SPORT BREAK. Les réclamations peuvent également être formulées sur le site même du complexe SPORT BREAK. Afin d’éviter toute contestation, le ticket d’entrée sera demandé au VISITEUR.

17. DIVISIBILITE

Si l’une des clauses de ce Contrat venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce soit, les termes concernés seront supprimés et le reste du Contrat continuera à s’appliquer entièrement.

18. JURIDICTION COMPETENTE

18.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

18.2 En cas de survenance d’un litige, et à défaut de règlement amiable, il est expressément déclaré que les différends seront portés devant le tribunal matériellement et territorialement compétent.

18.3 Le VISITEUR consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) auprès de :

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75 823 Paris Cedex 17

Site internet : https://www.mtv.travel/

Conditions générales d’utilisation du site Sport Break

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://sport-break-test.qweekle.com/shop/sport-break/member/login?lang=fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la SAS SPORT BREAK, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Siège social situé au 300 AV DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES,

n° Siren 830918199 au Rcs Montpellier B 830 918 199

Article 3 : Accès au site

Le site SPORT BREAK permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Réservation en ligne d’entrées au complexe ;

• Réservation en ligne de billets pour les évènements ponctuels ;

• Réservation en ligne de prestations de services : Anniversaires, Enterrement de vie de garçon, jeune fille.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;

• Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Sport Break (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Sport Break sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://sport-break-test.qweekle.com/shop/sport-break/anniversaire-adulte-ado?lang=fr

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Sport Break permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Le site internet https://sport-break-test.qweekle.com/shop/sport-break/member/login?lang=fr

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Le Site appartient à et est exploité par Sport Break (Société par actions simplifiée domiciliée au 300 Avenue de la Biste à Baillargues (34670). SIRET 83091819900027, tel : 04 11 95 09 45, contact@sport-break.fr.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Sport Break ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.